Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZS
Date du Recours : 22 novembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57A) N°22090113 6 DU 01/09/2022 DE SON SALARIE MONSIEUR [K] [Z]
DECISION INITIALE DU ?
1ER AVIS DU CRRMP DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E


N°minute : 24/00425
DEMANDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Rep/assistant : M. [E] [U] (Juriste) muni d’un pouvoir spécial

Autres parties:
Monsieur [K] [Z]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Adresse 3]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 janvier 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024
 La Présidente 

Notifiée le :