Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/02324 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZASM



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Vanessa PERROT - #J134
DEFENDERESSE
S.C.I. SCI TEMPLE REPUBLIQUE
AVOCAT DEFENDERESSE 
représentéE par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS - #G0009



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Décembre 2023
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 13 Juin 2024 à 10 H 00, 

Le 21/12/2023 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience