Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : URSSAF — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373H
Date du Recours : 28 septembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 12/09/2023 SIGNIFIEE LE 14/09/2023 D'UN MONTANT DE 1 402 EUROS (04/2023)
MISE EN DEMEURE N°0070709422 DU ?
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 6]
Code recours : 88B


N°minute : 24/00468
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 5]


Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [7]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 11 décembre 2023, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [7] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 12 septembre 2023 pour un montant de 1 402 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024


La Présidente 

Notifiée le :