Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC : URSSAF — 16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 19/04183 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WORZ
Date du Recours : 04 juin 2019
Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 26/02/2020, 8 chefs de redressement -Mise en demeure du 20/12/2018 pour un montant de 278 065,00€ (cotisations et majorations) 
Lettre d'observations du 20/07/2018 période contôlée 01/01/2016-31/12/2017
N° compte: [XXXXXXXXXX06] - SIRET N° [N° SIREN/SIRET 4]
Code recours : 88A


N°minute : 24/00472
DEMANDERESSE
Société [9]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 10]
[Localité 5]

 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Que par courriel en date du 28 juillet 2023, le demandeur sollicite le désitement d’instance et d’action de son recours visé en objet ;
Que par courriel en date du 15 décemebre 2023, l’URSSAF partie défenderesse fait valoir qu’elle acceprte ce désistement ;
Par conséquent, le litige est devenu sans objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 16 Janvier 2024


La Présidente 

Notifiée le :