Tribunal Judiciaire · Pôle social — 23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

23 Janvier 2024

Affaire : N° RG 23/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLN5


DEMANDEUR :

M. [Y] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE 

DEFENDERESSE :

AGIRC-ARRCO
[Adresse 1] 
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS- courriel du 23/01/2024


Nous, Maryse MPUTU-COBBAUT, Président, assisté de Claire AMSTUTZ, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, 

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [Y] [I] de son instance,


PAR CES MOTIFS


Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.



La GREFFIERE La PRÉSIDENTE
Claire AMSTUTZMaryse MPUTU-COBBAUT





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