Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 janvier 2024
- ECLI
- 65bc96fa1c5fe00008493577
- Date
- 16 janvier 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 16 septembre 2021 [RG N° 11-20-0480] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2024 Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] ([Localité 7]) de nationalité française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT Madame [X] [D] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT APPELANTS ET : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sise demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.F.A. MJA sise [Adresse 4] INTIMÉES Ordonnance rendue par Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier. Nous, Bénédicte Manteaux, Conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale de la cour d'appel, assistée de Leila Zait, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/622 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBR, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Le greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 16 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65bc96fa1c5fe00008493577
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel