Tribunal Judiciaire · 3ème Ch.section A — 9 janvier 2024

Cour d'appel de Rennes
 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
 [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02]
 






N°

Cabinet A

3ème Chambre Civile

Le 09 Janvier 2024 

N° RG 23/07932 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRGT 






Epoux [R]

 (divorce)

2 copies exécutoires délivrées aux avocats 

1 copie dossier

Le : 


TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT




DEMANDEURS :

Madame [M] [J], [C] [G] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES

Monsieur [X] [U], [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES


COMPOSITION

Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Floriane CHOTEAU, Greffier,lors du prononcé, qui a signé la présente décision. 


JUGEMENT

contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 







 [Motifs de la décision occultés]

 
[Motifs de la décision occultés]


 PAR CES MOTIFS 

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;

VU la requête conjointe signée le 20 octobre 2023 ;

VU la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, contresignées par Avocats en date du 20 octobre 2023 ;

PRONONCE le divorce de Madame [M] [G] et de Monsieur [X] [R] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge de l'acte de mariage des époux dressé le 24 septembre 2022 à [Localité 7] (35), ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement :

- Madame [M] [J] [C] [G], le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (35)

- Monsieur [X] [U] [D] [R], le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (35) ;

HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 29 novembre 2023, réglant les effets de leur divorce ; 

CONDAMNE les parties aux dépens, chacune par moitié.



LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES