Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société MY MAXIMUS OCEANS LIMITED, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3]







INTIME 

Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI.



Vu les articles 384, 400 et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par la Société MY MAXIMUS OCEANS LIMITED dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat dans les délais des articles 902 et 911 du code de procédure civile.



Attendu que le désistement est fait sans réserve en raison d'un accord transactionnel intervenu entre les parties.



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07059 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYS et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Fait à [Localité 5], le 25 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie exécutoire délivrée le 25/01/24 

à 

Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE