Tribunal Judiciaire18° chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 19 janvier 2024
- ECLI
- 65aec10654a01215df77962e
- Date
- 19 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12013 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJOM DEMANDERESSES S.A.R.L. COCO STAR (RCS Paris 489 709 618) S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, pris en la personne de Maître [I] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. COCO STAR AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Yankel BENSIMHON - #D1748 représentée par Me Justine CAUSSAIN - #D0203 DEFENDERESSE S.A.S. EUREKAM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Cécile ATTAL - #C0338 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 19 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 20 Novembre 2024 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 19/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 2ème section
- Date
- 19 janvier 2024
Référence
65aec10654a01215df77962e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA