Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 16.01.2024
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 23/03940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4G


N° MINUTE : 
23/00218

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

ayant pour avocat Maître Romain SUTRA, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P0171, non comparant


à 

Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Syndicat CFDT SANTES SOCIAUX PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 novembre 2023,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 5 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président