Cour d'Appel · 2e chambre civile — 11 janvier 2024

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délivrée le

à







COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



2e chambre civile



ARRET DU 11 JANVIER 2024



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U3



Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS 

N° RG22/0064





APPELANTS :



Monsieur [T] [O]

[Adresse 4]

[Localité 5]

absent à l'audience



Madame [Y] [U] [R] épouse [O]

[Adresse 4]

[Localité 5]

absente à l'audience





INTIMEES :



CARREFOUR BANQUE

Chez [Localité 22] Contentieux

[Adresse 2]

[Localité 12]

non représenté



ENGIE

Chez [21], Service surendettement

[Adresse 3]

[Localité 7]

non représenté



S.A. [17]

[Adresse 13]

[Localité 10]

non représenté



S.A. [18]

[Adresse 20]

[Adresse 20]

[Localité 8]

non représenté

S.A. CRCAM

[Adresse 14]

[Localité 6]

non représenté



S.A. [15]

Chez [Localité 22] CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 12]

non représenté



[16]

[Adresse 23]

[Localité 9]

non représenté



CRCAM BRIE PICARDIE

[Adresse 19]

[Adresse 19]

[Localité 11]

non représenté 



En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.



COMPOSITION DE LA COUR : 



En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Virginie HERMENT, Conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA



ARRET : 



- Réputé contradictoire.



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

Par lettre recommandée du 29 avril 2023 reçue au greffe de la Cour le 3 mai 2023, Mme [Y] [R] épouse [O] et M. [T] [O] ont interjeté appel du jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers statuant en matière de surendettement.



Les appelants ont été régulièrement convoqués à l'audience du 14 novembre 2023, date à laquelle ils n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.



Les intimés, régulièrement convoqués par lettre recommandée dont ils ont accusé réception, n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.



L'appel des décisions rendues en matière de surendettement relevant des dispositions applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de considérer que du fait de l'absence de comparution des appelants et de l'absence d'un motif légitime de cette non-comparution, ces derniers ne donnent à la cour aucun moyen à opposer au jugement qui sera en conséquence confirmé par adoption de motifs.





PAR CES MOTIFS :



La cour,



Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions 



Condamne les appelants aux dépens d'appel.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT