Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 3ème section

 N° RG 23/11769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFZ



DEMANDERESSE
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Liora BENDRIHEM HELARY de l’AARPI TRIANON AVOCATS - #C2345
DEFENDEURS
S.C.I. SCI ADDO
M. [E] [J]
Mme [K] [Y] [Z] [L] épouse [J]
AVOCATs DEFENDEURS
non représentée
non représenté
non représentée
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente
Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00, salle 6.14

Le 11/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience