Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 22/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWOM


Monsieur [R] [L]
Représentant : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1925
Madame [S] [J]
Représentant : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1925

C/
Monsieur [Z] [M]
Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
Madame [E] [I]
Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
S.A.R.L. HMC
Mutuelle SMABTP
Représentant : Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257





ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle G, 7ème étage ) ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 10 Janvier 2024,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR, Me Anne SEVIN, Me Claude VAILLANT