Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre







MINUTE N° 24/00005

N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAI 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00150



S.C.I. ACHTEN INVEST Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A. ENTRAPAULUS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 3]

L5485 WORMELDANGE-HAUT (GDL)

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 

DU 09 JANVIER 2024



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière 



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 18 Septembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ; 



Attendu qu'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 20 décembre 2023 ; 



Que le conseil de l'appelant n'a formulé aucune observation ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel





Condamnons la S.C.I. Achten Invest aux dépens engagés devant la cour.





La Greffière Le Conseiller de la mise en état