Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 21 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/01683 
N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTL

N° MINUTE : 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Décembre 2023 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON-MONTREUIL, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0093



DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]

non représenté

***
 
Nous, Madame VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors des débats, et de Line-Joyce GUY, Greffière, lors de la mise à disposition au greffe, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l’assignation délivrée le 24 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5] se désiste de l’instance engagée.
 
Monsieur [Z] [D] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], sauf convention contraire .

Faite et rendue à Paris le 21 Décembre 2023 


La Greffière Le Juge de la mise en état