Cour d'Appel · Chambre Sociale — 20 octobre 2023

ORDONNANCE N° 23/

RADIATION

XD





COUR D'APPEL DE BESANCON



ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023



CHAMBRE SOCIALE







audience publique

du 20 Octobre 2023

N° de rôle : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J

s/ appel d'une décision

en date du 25 février 2019

code affaire : 88B

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte





[X] [L]

c/

[2]





PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [X] [L], demeurant Chez Madame [H] [Adresse 3]





APPELANT



 Non comparant, ni représenté



ET :



[2], sise [Adresse 1]





INTIMEE



 Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON













Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J,





********



Attendu que [X] [L], appelant du jugement rendu le 25 février 2019, par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, n'a pas été touché par sa convocation à l'audience de ce jour par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 13 avril 2023, et ne comparaît pas;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;





PAR CES MOTIFS

 

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, 



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J du rôle de la cour d'appel de BESANCON ;



Ordonnance rendue et signée le vingt octobre deux mille vingt trois par Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur.





 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,