Cour d'AppelChambre Sociale-Section 3
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 23 octobre 2023
- ECLI
- 65376108974d258318455183
- Date
- 23 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00300 --------------- RG N° N° RG 22/00624 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 14 Janvier 2022 20/01250 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général INTIMÉS : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non présente, non représentée Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 6] non présent, non représenté
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 3
- Date
- 23 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65376108974d258318455183
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel