Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 3 — 18 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS





COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 3



ARRET DU 18 OCTOBRE 2023



(n° , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHTH



Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00989





APPELANTE

 

Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de L'Ile de France, Association déclarée et représentée par sa Directrice Nationale, Madame [T], domiciliée : [Adresse 3]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350







INTIMES 



Monsieur [M] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Non constitué, signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 17 novembre 2020







Maître [U] [X] es qualité de Mandataire ad hoc de la société ADACSYS

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque: J055













COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre

Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre 

Mme Anne MENARD, Présidente de chambre

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame [C] [L] les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.





Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC



 





ARRET :



- Contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

 





FAITS ET PROCEDURE



Maître [U] [X], mandataire ad'hoc de la sociétéADCSYS, par l'intermédiaire de son avocat a interjeté appel du jugement du 31 juillet 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, le 28 Juillet 2020.

Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le numéro RG : 20/05061.



L'AGS par l'intermédiaire de son avocat a interjeté appel du ce même jugement du rendu le 31 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, le 31 juillet 2020.

Cette déclaration d'appel a été enregistrée sous le numéro RG : 20/05308.



Aucune demande de jonction n'a été faite concernant ces deux dossiers. 



Le dossier n°RG: 20/05061 a été étudié à l'audience du 15 septembre 2022, devant la 6-3, avec une mise à disposition fixée au 23 octobre 2022.



Vu le doublon avec le dossier n°RG: 20/05308 ;



Vu l'arrêt qui va être rendu le 23 octobre 2022, radie l'affaire.







PAR CES MOTIFS



 

Dit que le dossier N° RG : 20/05308 est radié ;



Dit qu'aucune demande de remise au rôle ne sera acceptée.





Le greffier La présidente