Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE











D.A. : Numéro : 23/01490 du : 19 Avril 2023



RG : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4E





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 21 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00172





S.A.R.L. NICOMAX au capital de 198000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1].

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



S.A.R.L. NEPTUNE Immatriculée au RCS de [Localité 2]





INTIMEE











ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01490 en date du 19 avril 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX4E,



Vu l'avis de signifier la déclaration d'appel en date du 16 juin 2023,



Vu la demande d'observations écrites en date du 24 juillet 2023,



Vu l'article 902 alinéa 3 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code de procédure civile, soit pour le 17 juillet 2023, au plus tard ;



Que l'avocat de l'appelant fait valoir dans un message électronique en date du 24 juillet 2023 qu'il n'a pas signifié sa déclaration d'appel dans cette affaire dans la mesure où il a effectué une nouvelle déclaration d'appel qui porte le numéro RG 23/01938 et sur laquelle Me [Z] s'est constitué. 



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01490 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01490,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,