Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 4 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/01641 du : 03 Mai 2023



RG : N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJ2





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 11 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 





M. [W] [M]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] ([Localité 3])

Représenté par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS



APPELANT



M. [X] [U]

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 4] ([Localité 3])

Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD

Caisse CCAS



INTIMES











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°



Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/01641 en date du 03 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJ2,



Vu la demande d'observations écrites en date du 14 août 2023,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 03 août 2023, au plus tard ;



Que par message RPVA du 25/08/2023 Me [F] n'entend pas poursuivre l'instance par devant la juridiction ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/01641 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/01641,



Condamnons l'appelant aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 04 octobre 2023



Le conseiller de la mise en état,

[I] [R],













Décision transmise aux avocats le 04 octobre 2023