Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 4 août 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI







RG N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TP

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00287



Monsieur [T] [J] 

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION



APPELANT

Monsieur [T] [F] [M] [Z] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Madame [L] [W] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



INTIMES



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°





Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,



Vu l'appel interjeté par M. [T] [J], selon déclaration enregistrée le 26 Avril 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 23 DECEMBRE 2021 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4].



Vu les conclusions de désistement déposées le 27 juin 2023 par Me LAURET, conseil de l'appelante.



Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.





MOTIFS DE LA DÉCISION:



Il convient de donner acte à M. [T] [J] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.





Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.



Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction. 



En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS:



- DONNONS acte à M. [T] [J] de son désistement d'appel.



- DISONS qu'il emporte acquiescement à l'ordonnance dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.



- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.



La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.





Fait à [Localité 5], le 04 Août 2023





Le Greffier,

[H] [O]

Le président,

[I] [X]