Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 13

 N° RG 19/11465 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7I3



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2019

Date de saisine : 22 Novembre 2019

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 18/02194 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Octobre 2019



Appelant :

 Monsieur [Y] [S], représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/038333 du 14/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)





Intimée :

 ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS



 

 







AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à disposition du : 29 Septembre 2023



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 29 septembre 2023.





PARIS, le 07 Juillet 2023