Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 5 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile











N° RG 23/00153 

N° Portalis DBVO-V-B7H- DCVP





























GROSSES le

aux avocats



N° 78-2023











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 5 JUILLET 2023







APPELANTS :



Madame [G] [A]

née le 21 août 1955 à [Localité 18] ([Localité 7])

de nationalité française, retraitée 

domiciliée : [Adresse 4]

[Adresse 1]

[Localité 6]



Madame [N] [A]

née le 14 mai 1980 à [Localité 16] ([Localité 7])

de nationalité française 

[Adresse 3]

[Localité 12]



Monsieur [C] [A]

né le 19 juin 1985 à [Localité 15] ([Localité 7])

de nationalité française 

domicilié : [Adresse 13]

[Localité 5]



représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN

et Me Jean-Louis JEUSSET, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE,





APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 03 janvier 2023, RG : 20/0878







INTIMÉES :



Madame [U] [A]

née le 10 novembre 1989 à [Localité 14] ([Localité 7])

de nationalité française, paysagiste 

domiciliée : [Adresse 17]

[Localité 8]



Madame [O] [T]

née le 22 avril 1959 à [Localité 18] ([Localité 7])

de nationalité française 

domiciliée : [Adresse 10]

[Localité 9]



Madame [H] [A] épouse [D]

née le 13 juin 1985 à [Localité 18] ([Localité 7])

de nationalité française, infirmière 

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 11]



Madame [K] [A]

née le 19 décembre 1980 à [Localité 18] ([Localité 7])

de nationalité française 

domiciliée : [Adresse 10]

[Localité 9]



toutes représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN







A l'audience tenue le 28 juin 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. 



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Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Agen le 03 janvier 2023 ;



Par acte du 20 février 2023, [G], [N] et [C] [A] ont relevé appel.



[U] [A], [O] [T] veuve [A], [H] [A] épouse [D] et [K] [A] ont constitué avocat le 27 mars 2023.



Par conclusions du 22 mai 2023, les appelants ont déclaré se désister de leur appel.



Par conclusions du 22 juin 2023, les intimés ont demandé la condamnation des appelants à leur payer la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.





Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner les appelants aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;



Que l'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que [G], [N] et [C] [A] se désistent de leur appel,







Disons qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

 

Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR