Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 7 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-2



ARRÊT DE RADIATION 

DU 07 AVRIL 2023



N° 2023/131 













Rôle N° RG 19/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35C







SAS LES BEGONIAS





C/



[Y] [L]

















Copie exécutoire délivrée 

le : 07 avril 2023

à : 



Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE



Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/01067.





APPELANTE



SAS LES BEGONIAS prise en son établissement à l'enseigne KORIAN L'AGORA, situé [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME



Monsieur [Y] [L]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/4383 du 26/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargé du rapport,



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère









Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023



Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***































































En date du 28 Février 2019, la SAS les Begonias prise en son établissement à l'enseigne KORIAN L'AGORA, a interjeté appel d'une décision du conseil de prud'hommes d'Aix en Provence rendue le 28 Janvier 2019. 



L'intimé, M. [Y] [L], est décédé le 20 mai 2022. Son conseil Me [F] a indiqué le 15 septembre 2022 par message RPVA ne pas avoir de nouvelles des ayants droits de M. [L] et ignorer s'ils souhaitent maintenir son mandat de représentation dans cette instance.



Le dossier a donc fait l'objet d'un premier renvoi lors de l'audience du 03 octobre 2022.



Lors de l'audience du 12 décembre 2022, un nouveau renvoi était ordonné pour les mêmes raisons. 



À l'audience du 27 mars, Me [F] a indiqué être toujours sans nouvelles des ayants-droits de M. [L].



Le dossier n'étant pas en état d'être jugé, il convient d'en ordonner la radiation.





PAR CES MOTIFS 



La cour,



Prononce la radiation de l'instance.



Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaire en cours.





Le greffier Le président