Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 11 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION 









N° RG 21/03491 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WH



La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780

Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS



APPELANTE

La S.N.C. HOTELIERE DOUMER

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212580



INTIMEE



Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Décembre 2021 ; 



Attendu que La S.N.C. HOTELIERE DOUMER prise en la personne de son représentant légal accepte le désistement de La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance et de l'action de La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal ;



Disons que chaque partie conservera la charge des ses dépends.





Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2023



Le Magistrat de la Mise en Etat



Copie adressée G. GUIGUESSON



aux avocats