Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 27 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]







Chambre 4-6 N°2023 /M018

N° RG 22/14281 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHMU





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



SA HSBC FRANCE, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3]



Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Président de la Chambre 4.6 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance de déféré formulé par la SA HSBC FRANCE dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par conclusions de son conseil en date du 18 Janvier 2023 la SA HSBC FRANCE a déclaré se désister sans réserve de son instance de déféré engagée le 14 Octobre 2022 contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état de la Chambre 4.3, rendue le 7 Octobre 2022.



Attendu que Monsieur [J] [M] ne s'est pas opposé à ce désistement.



Il convient par conséquent de constater le désistement d'instance de déféré.







PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance de déféré N° RG 22/14281 et le dessaisissement de la Chambre 4.6 de la cour.



Disons que les dépens de déféré seront supportés par la SA HSBC FRANCE.



Fait à [Localité 4], le 27 Janvier 2023.





Le greffier Le Président





copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier