Cour d'Appel · 3ème chambre — 23 janvier 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 22/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3H - 3ème chambre

Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788



APPELANT(E/S)

Monsieur [M] [U] [E], demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

S.A. ALLIANZ, demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 06/10/2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 13 janvier 2023 d'avoir à faire part de ses observations,



Vu les observations écrites déposées le 16 janvier 2023 par Me [K] indiquant ne plus avoir de nouvelles de son client,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 23 janvier 2023

Le Magistrat chargé de la mise en état