Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 20 janvier 2023

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]







N° RG 22/16350 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONV

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2023/M012



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [C] [B]

Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.S. GROUPE NICE MATIN 

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE



Intimée



la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)







Nous, Philippe SILVAN, président, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 16 Janvier 2023 ;



Vu le courrier du conseil de l'appelante en date du 16 Janvier 2023 ;





Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile qui expirait le 13 Janvier 2023.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 20 Janvier 2023 Le greffier Le président









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier