Cour d'Appel · 3e chambre civile — 1 septembre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 21/06548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPG





APPELANTE



SCI FBG prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité 



[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMES



M. [F] [Z] [Y], déclaré décédé



Me Arnaud GARCIA

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.C.P. VITALI GARCIA VITALI BOURSAULT prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualités au siège social

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER



Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX



Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, greffier,



Vu les articles 370, 381 et 801 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 16 septembre 2021 du tribunal judiciaire de NARBONNE ;



Vu l'appel interjeté par la SCI FBG le 10 Novembre 2021 ;



Vu l'injonction du 10 février 2022 d'avoir à déposer au greffe le certificat de décès de M. [F] [Y] et de régulariser la procédure à l'égard des héritiers au plus tard le 10 août 2022 sous peine de radiation ;



Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : production du certificat de décès de M. [F] [Y] et régularisation de la procédure par la mise en cause des héritiers.





Le greffier,Le magistrat chargé de la mise en état,