Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 17 mai 2022

Ordonnance

 n° 22/00226

---------------

RG N° N° RG 21/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHA

------------------

Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social

29 Janvier 2021

19/00149

------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du dix sept Mai deux mille vingt deux







APPELANT :



Monsieur [E] [T]

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représenté par Me Arnaud FREULET, avocat au barreau de METZ





INTIMÉE : 





[3] ( [4])

[Adresse 1]

TSA 80711

[Localité 2]

Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat au barreau de PARIS











Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :





A l'audience publique du 17 Mai 2022





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



L' affaire n'étant pas prête à être plaidée, un accord étant en cours de discussion entre les parties, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;





PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse. 





DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.





 Fait à [Localité 5],

le, 17 Mai 2022





Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,