Cour d'Appel · 1re chambre civile — 3 mai 2022

MP/LL















SAS LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES



C/



[W] [T]













































































































expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le











COUR D'APPEL DE DIJON



1ère Chambre Civile



ARRÊT DU 03 MAI 2022



N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F42R



MINUTE N°



Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 05 janvier 2022, 

par le président du tribunal de commerce de Dijon - RG : 2021/00403













APPELANTE :



SAS LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°237 095 287, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège :

[Adresse 4]

[Localité 1]



représentée par Me Frédéric TELENGA, membre de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11





INTIMÉ :



Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel à responsabilité limitée, exerçant sous le nom commercial CARRELAGE-PROJECT, sous le n°SIREN 424 846 491

né le 23 Février 1973 à [Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]



non représenté







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport, et Sophie DUMURGIER, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :



Michel PETIT, Président de Chambre, Président,

Sophie DUMURGIER, Conseiller,

Sophie BAILLY, Conseiller,



qui en ont délibéré.





GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022,



ARRÊT : rendu par défaut,





PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de Chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





*****







Suivant conclusions du 24 mars 2022, la société LCCMI se désiste de son appel. 





SUR QUOI,



Eu égard à ce désistement, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



L'appelante supportera la charge des dépens du second degré de juridiction, sauf accord contraire des parties.





PAR CES MOTIFS,



la cour,



constate son dessaisissement par l'extinction de l'instance ensuite du désistement d'appel,



laisse à l'appelante la charge des dépens du second degré de juridiction, sauf accord contraire des parties. 





Le Greffier,Le Président,