Cour d'Appel — 28 mai 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 28 MAI 2021


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/13647 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3WID


Décision déférée à la cour : jugement du 27 juin 2017 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 11/05758


APPELANT


Monsieur [V], [Y] [V] 
ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017
[Adresse 1] 
[Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1])


Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046


INTIMÉ


Monsieur [T] [K]
[Adresse 2] 
[Adresse 2] 
né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78)


Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe LIDA, avocat inscrit au barreau des 
PYRÉNÉES-ORIENTALES 


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


 M. Claude Creton, président
Mme Muriel Page, conseillère 
Mme Monique Chaulet, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire 
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. 


*****


Vu l'article 382 du code de procédure civile,


Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité ;


PAR CES MOTIFS


Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;


Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties.






Le greffier, Le président,