Cour d'Appel — 26 mai 2016

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E


 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT


 ORDONNANCE DU 26 MAI 2016



RG No 16/00032




Appel d'une ordonnance 16/327 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016 




 ENTRE :


 APPELANT(E)


 Monsieur Laurent X...

 actuellement CHU
 ECHIROLLES
 né le 28 Octobre 1967 à 
 de nationalité Française
...
 38000 GRENOBLE
 non comparant
 assisté de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE




 ET :


 INTIME


 TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION



 Monsieur Marcel X...

 né en à 
 de nationalité Française
...
 13800 ISTRES
 non comparant


 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE 
 Département psychiatrie
 38043 GRENOBLE 
 non représenté


 MINISTERE PUBLIC :


 L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 25.05.2016,




 DEBATS : A l'audience publique tenue le 26 Mai 2016 par Joëlle BLATRY, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier,








 ORDONNANCE : 


 prononcée publiquement le 26 MAI 2016 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


 Monsieur Laurent X... a été admis le 25 avril 2016 en soins psychiatriques sans consentement sur procédure de péril imminent.


 Par courrier parvenu le 23 mai 2016, il a formé un recours contre la décision rendue le 6 mai 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble rejetant sa demande de main levée de cette hospitalisation.


 Seul le conseil de monsieur X... a comparu à l'audience du 26 mai 2016.


 SUR CE:


 Outre le fait que monsieur X... a formé un recours hors délais et est, de ce fait, irrecevable en son appel, l'ensemble des certificats médicaux joints à l'appui de la demande de prise en charge sont concordants pour relever une pathologie psychiatrique chronique avec interruption du suivi médical et des soins depuis janvier 2016.
 Monsieur X... présente actuellement un vécu délirant persécutoire associé à des perceptions corporelles étranges ayant justifié une prise en charge en chambre d'isolement, ce qui a permis une meilleure coopération de sa part.
 La toute récente amélioration de sa situation, en tout état de cause, ne permet pas la main levée de l'hospitalisation sous contrainte.






 PAR CES MOTIFS


 Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,


 Constatons que le recours formé par monsieur Laurent X... est irrecevable,




 Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen.


 Laissons les dépens à la charge de l'Etat.


 Signée par Joëlle BLATRY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


 Le Greffier Le Conseiller