Cour d'Appel — 31 juillet 2015

RG No 15/ 00040 

No Minute : 

Notification par fax 
et LRAR 
le 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E 

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT 

ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2015 



Appel d'une ordonnance 15/ 581 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 24 Juillet 2015 

ENTRE : 

APPELANT (E) 

Monsieur Ludovic X...

né le 10 Novembre 1992 à 
de nationalité Française 

...

38600 FONTAINE 
comparant 
assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE 

ET : 

INTIME 

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 
3 rue de la gare 
38120 ST EGREVE 
non représenté 

TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION 

Monsieur Paul X...

demeurant ...

38600 FONTAINE 
comparant 



MINISTERE PUBLIC : 

L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 28. 07. 15, 



DEBATS : A l'audience publique tenue le 30 Juillet 2015 par Philippe ALLARD, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 19 décembre 2014, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, 



ORDONNANCE : 

prononcée publiquement le 31 JUILLET 2015 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 



Vu la décision d'admission de M. Ludovic X...en soins psychiatriques sur demande d'un tiers prise le 11 juillet 2015 par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève, 

Vu la décision de la prolongation de la mesure prise le 13 juillet 2015 par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève, 

Vu l'ordonnance du 21 juillet 2015 par laquelle le juge des libertés et de la détention de Grenoble a ordonné le maintien de l'hospitalisation complète de Ludovic X..., 

Vu la déclaration d'appel formée le 24 juillet 2015 par Ludovic X..., 

Vu les conclusions du ministère public, 

Attendu que Ludovic X..., qui conteste le diagnostic de schizophrénie porté par les médecins et déclare que maintenant « c'est carré, c'est clair, net et précis » tout en admettant la nécessité d'un suivi médical, sollicite la mainlevée de l'hospitalisation complète ; 

Attendu que Paul X..., tiers ayant sollicité l'hospitalisation, observe que l'état de santé de son fils s'est amélioré depuis la semaine dernière ; 

Attendu qu'il ressort du dossier que l'hospitalisation de l'appelant a été motivée par une « rechute maniaque et délirante », caractérisée par un état d'excitation psychique et motrice, une logorrhée, une désinhibition et une exaltation thymique ; qu'en dépit de l'amélioration certaine de son état de santé depuis son admission au centre de Saint-Egrève, un retour à domicile apparaît trop précoce, compte tenu du risque d'une nouvelle rupture thérapeutique ; qu'en effet, l'intéressé a interrompu le traitement qui lui avait été prescrit à la suite d'une première hospitalisation pour une psychose dysthymique ; qu'une mainlevée de l'hospitalisation complète serait prématurée ; 

PAR CES MOTIFS 

Nous, Philippe ALLARD, Président, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, 

Confirmons l'ordonnance entreprise. 



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. 

Laissons les dépens à la charge du trésor. 

Signée par Philippe ALLARD, Président et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Le Greffier Le Président