Cour d'Appel — 28 avril 2015

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

ORDONNANCE N 
aj/ jc 

numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03098 

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance 
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00695 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
DU 28 Avril 2015 

Le 28 Avril 2015, nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 

Monsieur Stéphane X...


...

93220 GAGNY 

Représenté par Me Marie-Laure KOSZUL, avocat au barreau de PARIS 

et 

Société DÜRR ECOCLEAN DEVENUE DÜRR AUTOMATION 
Rue des Etats Unis 
72540 LOUE 

Représentée par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS 

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FAITS et PROCÉDURE, 

M. Stéphane X...a été salarié de la société Dürr Ecoclean devenue Dürr Automation a saisi la conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation de son contrat de travail et a par la suite été licencié le 5 décembre 2013. 

Par un jugement en date du 14 novembre 2014, le conseil de prud'hommes du Mans a, notamment :

. débouté M. X...de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes
. jugé son licenciement justifié et débouté M. X...de ses demandes subséquentes ainsi que de ses autres demandes
. avant dire droit sur sa demande en paiement d'heures supplémentaires, ordonné une expertise comptable 

Par lettre recommandée reçue au greffe le 5 décembre 2014 M. X...a relevé appel de cette décision. 

Par lettre recommandée reçue au greffe le 7 décembre 2015 la société Dürr Automation a relevé appel incident de cette décision. 

Par courrier de son conseil reçu au greffe le 13 avril 2015 M. X...a fait savoir qu'il se désistait de son instance et de son action. 

Par courriel de son conseil reçu au greffe le 15 avril 2015 la société Dürr Automation a fait savoir qu'elle se désistait de son instance et de son action. 

SUR CE, 

Il convient de constater que tant M. X...que la société Dürr Automation se désistent purement et simplement de leurs instances et actions à l'égard l'un de l'autre. 

Ces désistements ne comportent aucune réserve et ils emportent extinction des instances et dessaisissement de la cour ; 

PAR CES MOTIFS ; 

Nous Anne Jouanard, magistrat chargé d'instruire l'affaire. 

Constatons que tant M. X...que la société Dürr Automation se désistent purement et simplement de leurs instances et actions à l'égard l'un de l'autre. 

Constatons l'extinction des instances d'appel et le dessaisissement de la cour ; 

Condamnons M. X...appelant principal aux dépens.