Cour d'Appel — 26 mars 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 12/00901


ORDONNANCE N DU 26 Mars 2013


assuré : Abdelkrim X...



SAS RANDSTAD, prise en la personne de Mme Farida Y... (salariée) munie d'un pouvoir
Service A.T, 62-64 Cours Albert Thomas
69371 LYON CEDEX 08


APPELANT


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
178 Avenue Bollée
72033 LE MANS CEDEX 9


INTIME


ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE


Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 20 avril 2012 interjeté par la SAS RANDSTAD, à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe, en date du 28 mars 2012,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 18 mars 2013, par lequel la SAS RANDSTAD, indique se désister de l'instance d'appel, 


En l'absence d'appel incident de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, ce désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.


PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à la SAS RANDSTAD, de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS RANDSTAD, aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait à ANGERS le 26 Mars 2013


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.