Cour d'Appel — 10 décembre 2012

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 11/ 03004 






ORDONNANCE N 661/ 12 








SAS CARREFOUR HYPERMARCHES 
Route N 160 
Rond Point de Pagannes 
49300 CHOLET 
Représentant : Me Camille-Frédéric PRADEL (avocat au barreau d'ANGERS) 


APPELANTE 
Monsieur Victor X... 


...

85790 SAINT ETIENNE DU BOIS 


INTIME 


ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 


Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 08 décembre 2011 interjeté par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 novembre 2011, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 3 décembre 2012 par lequel la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES indique se désister de l'instance d'appel, 


En l'absence d'appel incident de monsieur Victor X..., ce désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. 




PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 


Fait à ANGERS le 10 Décembre 2012. 


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,