Cour d'Appel — 16 novembre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES




Code nac : 80A
15ème chambre


ARRET No0


CONTRADICTOIRE


DU 16 NOVEMBRE 2011


R.G. No 10/03797


AFFAIRE :


Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS
...


C/
Société SNECMA








Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : Industrie
No RG : 06/03630




Copies exécutoires délivrées à :


Me Evelyn BLEDNIAK






Copies certifiées conformes délivrées à :


Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Joaquim X...



Société SNECMA




LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 


Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS
171, Bd de Valmy
BP 31
92702 COLOMBES CEDEX


représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)




Monsieur Joaquim X...

né le 19 Juillet 1961 à SENOVA COIMBRA (PORTUGAL)

...

95530 LAFFRETTE SUR SEINE


représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS
vestiaire : K 093)






APPELANTS
****************
Société SNECMA
171 bld de Valmy
92702 COLOMBES CEDEX
non comparante






INTIMEE
****************




Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie Paule DESCARD MAZABRAUD Présidente chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :


Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,






Le Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et M. Joaquim X... ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans le litige l'opposant à la Société SNECMA.


Par lettre du 29 mars 2001,l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; par lettre du 03 mai 2011, l'intimé accepte ce désistement ;






Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;


Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel du Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et de M. Joaquim X... et de déclarer la cour dessaisie ;




PAR CES MOTIFS,




Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,


DONNE ACTE au Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, et à M. Joaquim X... de son désistement d'appel ;


EN CONSÉQUENCE,


CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;


LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;


Arrêt - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, La PRESIDENTE,