Cour de Cassation · cr — 20 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X...
Y...
Z... Ngkie Usa Emery,


 contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;


 Sur la recevabilité du mémoire :


 Attendu que celui-ci, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;