Cour de Cassation · civ1 — 4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Sleiman A..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section C), au profit :


 1 / de M. Roger X..., demeurant Distillerie Bellevue, 97160 Le Moule,


 2 / de M. Louis Abou Y...,


 3 / de Mme Z... Abou Y...,


 demeurant ensemble ...,


 défendeurs à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Croze, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :


 Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, par acte sous seing privé du 17 juin 1994, M. A... s'est porté caution solidaire des engagements locatifs pris par M. Abou Y... en vertu d'un bail conclu le même jour avec M. X... ; qu'à la suite de la défaillance du preneur, le bailleur l'a assigné en paiement ainsi que la caution ; que M. A... s'est opposé à la demande en contestant la validité de l'acte de cautionnement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 1998) a déclaré valable ledit engagement ;


 Attendu qu'en confirmant expressément le jugement rendu par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris en ce qu'il a constaté la validité de l'engagement de caution de M. A... au regard de la conscience qu'avait ce dernier de la portée de son engagement, la cour d'appel qui, n'étant pas saisie d'autres moyens et éléments de preuve que ceux déjà soumis aux premiers juges, a répondu aux conclusions dont fait état la seconde branche du moyen et légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. A... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille un.