Cour de Cassation · civ2 — 12 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, agissant pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille trois.