Cour de Cassation · soc — 27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par le syndicat CGTde la société Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,


 en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, au profit :


 1 / du syndicat CFDT Métaux de Pau, dont le siège est : 64400 Bidos,


 2 / du syndicat F.O Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,


 3 / du syndicat C.F.D.T. Messier Dowty, dont le siège est : 64400 Bidos,


 4 / du syndicat C.F.E.-C.G.C. Messier Dowty, dont le siège est :

 64400 Bidos,


 5 / de la société Mesier Dowty, société anonyme, dont le siège est : 64400 Bidos,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bailly, Chauvire, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de Pau, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 30 janvier et 27 septembre 2001 le syndicat CGT a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille un.