Cour de Cassation · cr — 28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Denis,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau de signalisation et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour les délits, à 4 mois d'emprisonnement, pour les contraventions, à deux amendes de 1000 francs chacune et a annulé son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un permis de conduire pendant douze mois ;


 Sur sa recevabilité :


 Attendu que l'arrêt, rendu par défaut à l'égard du demandeur, à qui il a été signifié le 28 juin 2000, par acte délivré à domicile, était susceptible d'opposition de sa part; que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ;


 Par ces motifs,


 DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Launay ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;