Cour de Cassation · cr — 28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;


 Vu les pièces produites par Me CHOUCROY, avocat en la cour, au nom de :


 - X... Michel, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 juin 1995 contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 juin 1995, qui l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions saisies pour tentative d'assassinat, ainsi que contre l'arrêt du 30 juin 1995 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Où étaient présents : M. Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Mistral conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;