Cour de Cassation · civ2 — 4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que la société Light Force s'est pourvue le 2 mai 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. X... ;


 Qu'à la date du 8 juin 2007, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 22 mars 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Light Force de son désistement ;


 Condamne la société Light Force aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux mille sept.