Cour de Cassation · soc — 7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les moyens réunis :


 Attendu que la cour d'appel, qui a estimé que l'horaire de travail affiché dans l'entreprise avait un caractère probant, a procédé à la recherche prétendument délaissée par le premier moyen ; que le second moyen, qui invoque la cassation par voie de conséquence, ne saurait dès lors être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six.