Cour de Cassation · civ1 — 30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'avis donné à l'avocat de Marie-Thérèse X... le 19 mai 2006 ;


 Vu les articles 370, 376 et 381 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que Marie-Thérèse X... s'est pourvue le 11 février 2005 contre le jugement rendu le 21 octobre 2004 par le tribunal de grande instance de Perpignan ;


 Attendu que la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Marie-Thérèse X..., a, par un mémoire du 23 décembre 2005, fait connaître le décès de celle-ci, survenu le 10 novembre 2005 ;


 Attendu que les héritiers de Marie-Thérèse X... n'ont accompli aucune diligence dans le délai imparti en vue de reprendre l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA DECHEANCE du pourvoi ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille six.