Cour de Cassation · soc — 28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond quant à l'erreur commise au moment de la conclusion du contrat ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Le X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six.