Cour de Cassation · civ2 — 14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 2008 F-D du 6 décembre 2006 sur le pourvoi n° T 05-18.942 dans une affaire opposant :


 - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ...,


 au


 - Centre hospitalier privé de la Loire, dont le siège est ...,


 la SCP Boutet ayant été appelée,


 a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 2008 F-D du 6 décembre 2006, dit que les 7e et 8e paragraphes seront ainsi rédigés :


 - Condamne le Centre hospitalier privé de la Loire - Clinique Michelet aux dépens ;


 - Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM de Grenoble ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille sept.