Cour de Cassation · soc — 12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par acte déposé le 17 août 2005, Me Chéneau, avocat du syndicat Construire et entreprendre X... France, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 novembre 2004 par le tribunal d'instance de Toulouse ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au syndicat Construire et entreprendre X... France de son désistement ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille cinq.